Conditions générales de vente (CGV) et de prestations de services

Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de services qui suivent s’appliquent à toutes les souscriptions passées entre:

D’une part la SARL Obsession Minérale au capital initial de 15000€ – dont le siège social est au 100 route de l’Arps, 26190 Saint-Laurent-en-Royans – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans
Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le «client»)

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du «contrat de vente et de prestations de services». Toute souscription à ce contrat implique la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi que l’acceptation du client de l’intégralité de leur contenu :

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.
Le client est responsable de son groupe, et à ce titre s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et avant le début de la prestation de canyoning, d’escalade ou autre activité similaire.

I. DÉFINITIONS

“Obsession Minérale” : SARL spécialisée dans la revente d’activités sportives ; Activités : canyoning, Via Ferrata et escalade en Sierra de Guara et dans le Vercors.
“Client” : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.
“Participants” : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble (le client, la personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation, inclus).
“Les prestations” : Le canyoning est une activité de pleine nature consistant à progresser à pied dans le lit d’un cours d’eau en suivant un itinéraire établi à l’avance et en alternant nage, sauts, marche et rappels. L’escalade est une activité qui consiste à évoluer sur le rocher, à mains nues assuré par un coéquipier grâce à une corde et un baudrier sur un itinéraire souvent tracé et sécurisé à l’avance. La Via Ferrata est un itinéraire sportif composé de barreaux et de câbles métalliques qui permettent d’assurer la progression sur des parois rocheuses. La via corda est un itinéraire sportif sur falaise similaire à la Via Ferrata sauf que la sécurité des participants est assurée par une corde d’escalade dynamique et non par un câble métallique. La soirée ou la nuit en portaledge consiste à accrocher une plateforme amovible à flanc de falaise pour y passer un moment. Pour ce faire et pour y accéder nous utilisons des techniques d’escalade et de via corda.

Toutes ces prestations commencent au départ de la marche d’approche et se terminent à la fin de la marche de retour.

“Moniteur” : Professionnel possédant le diplôme nécessaire à l’encadrement de l’activité canyoning, escalade, Via Ferrata, via corda, portaledge sous le statut de travailleur indépendant. Il possède un total libre arbitre des décisions à prendre pour effectuer ou annuler la prestation.

II. MODALITÉS DE RÉSERVATIONS DES PRESTATIONS DE SERVICE OBSESSION MINÉRALE

Pour valider la réservation le client doit remplir dans son ensemble le formulaire de réservation et cocher la case : « je reconnais avoir lu et accepté les « Conditions Générales du contrat de vente et de prestations de services Obsession Minérale» ; puis cliquer sur le bouton « Je confirme ma réservation ».

III. DATES D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

Pour les groupes institutionnels, des arrhes de réservation non remboursables de 20 % du montant total, seront demandés pour valider la réservation.
Pour les groupes individuels, la réservation se réalise sans arrhes.

Le Contrat prend effet concomitamment à la validation du formulaire de réservation par le client sur le site internet www.obsessionminerale.com et se termine à fin de la dernière prestation effectuée par l’ensemble des participants du groupe et décrite dans la réservation.

IV. OBLIGATIONS D’OBSESSION MINÉRALE ENVERS LE CLIENT ET LES PARTICIPANTS

Suite à la réservation en ligne du Client, Obsession Minérale s’engage à envoyer un message automatique par mail: « Confirmation de réservation pour l’activité », précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation.
Obsession Minérale s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message de validation de la réservation par mail, pour valider ou invalider la demande de réservation, comportant un lieu et horaire de rendez-vous. Cette obligation disparaît en cas de non-réception du message de réservation pour une raison indépendante de sa volonté (problème de connexion internet, message considérés comme SPAM etc…).
Obsession Minérale s’engage à ne céder en aucun cas à des tiers, les informations concernant le client et les participants.
Une fois la réservation validée par l’Email « Confirmation de réservation pour l’activité », Obsession Minérale s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services, que le client a réservée.
Obsession Minérale s’engage à fournir le matériel technique de canyoning, de Via Ferrata, de via corda, d’escalade ou de portaledge adéquat à la réalisation de la prestation de services, à tous les participants à l’activité.
Obsession Minérale s’engage à vérifier les informations légales concernant le moniteur professionnel qui encadre le groupe du client : diplôme professionnel à jour, assurance Responsabilité Civile professionnelle, compétence et capacité à exercer cette fonction d’encadrement sportif.
Obsession Minérale s’engage à fournir à tous les participants aux activités se déroulant en Aragon une assurance « Individuelle accidents clients » pour couvrir un accident ou incident qui n’engagerait pas la responsabilité personnelle du moniteur et qui ne serait pas couvert par l’assurance propre du participant.
Obsession Minérale s’engage à déclarer à son assureur, tout événement mettant en cause sa propre responsabilité civile.

V. OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PARTICIPANTS ENVERS OBSESSION MINÉRALE

Le client garantit l’exactitude des informations personnelles transmises concernant la totalité des membres du groupe, et notamment : le nom et prénom, un numéro de téléphone et adresse Email valides, la ou les date(s) de l’activité, le niveau du groupe (sportif occasionnel – sportif régulier – hétérogène), les mensurations exactes de chaque participant.
Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique des activités. Pour le canyoning, qu’ils soient à l’aise dans le milieu aquatique (pas de peur de s’immerger dans l’eau), et dans le milieu vertical. Aucun participant ne doit faire l’objet d’une contre indication médicale.
Les participants s’engagent à se munir du matériel suivant : des chaussures fermées avec un bon maintien de la cheville (type baskets ou chaussures de marche), et un litre d’eau par personne, un maillot de bain (pour le canyoning uniquement), un pique-nique en cas de sortie à la journée.
En cas de problème médical, les participants doivent obligatoirement en informer Obsession Minérale et le moniteur responsable du groupe, le matin même de la sortie et s’assurer qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale à la pratique des activités.
Lutte contre l’épidémie du COVID-19 : les participants s’engagent à ne pas avoir eu de symptômes de la maladie, ni avoir été sciemment en contact avec une personne infectée, durant les 14 jours précédents celui de l’activité.
Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur capacité physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.
Conditions spéciales pour les canyons sportifs : les participants doivent obligatoirement avoir une très bonne expérience du canyoning avec rappel, et déclarent n’avoir aucune lésion et blessure aux membres inférieures (chevilles, genoux, hanches etc…) qui ralentirait la progression du groupe. Obsession Minérale pourra demander la réservation au préalable d’un canyon classique avec l’équipe d’Obsession Minérale, afin d’évaluer le niveau et la capacité physique des participants.

VI. ANNULATIONS ET GARANTIES

Suite à la réservation du client et à la réception du message « Confirmation de réservation pour l’activité », Obsession Minérale ne garantit pas la disponibilité sur les dates souhaitées. La réservation sera validée à partir du moment où le client reçoit le message de validation de la réservation.
Obsession Minérale a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats. En d’autres termes, Obsession Minérale ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir. Obsession Minérale ne peut pas notamment garantir la constance des éléments naturels : conditions climatiques, débits d’eau, température de l’eau, aléas météorologiques etc …
Annulation à l’initiative d’Obsession Minérale ou du moniteur indépendant : si les conditions de niveau d’eau ou météorologiques mettent en péril la sécurité des participants, ou bien si le moniteur estime qu’il y a danger pour les participants du fait d’un niveau physique estimé insuffisant, Obsession Minérale ou le moniteur se réservent le droit d’annuler la sortie à tout moment. L’annulation de la prestation entraîne l’annulation de l’obligation de paiement de la prestation, sauf dans le cas où l’activité verticale ou aquatique est déjà commencée (c’est-à-dire à partir du moment où les participants s’immergent dans l’eau en combinaisons néoprène pour les activités aquatiques, et à partir du moment où les participants s’engagent sur la structure, falaise ou Via Ferrata, munis de baudriers).
Annulation à l’initiative des clients/participants : en cas d’annulation ou modification moins de 3 jours avant la sortie, Obsession Minérale se réserve le droit de demander une compensation d’annulation de 20 € par personne et par sortie, ou bien de modifier les conditions de la prestation.

VII. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Tarifs Sierra de Guara :

Initiation escalade demi-journée	45€/pers
Perfectionnement escalade journée	75€/pers
Via Ferrata demi-journée	45€/pers
Grande voie journée	320€/groupe (2 à 3 max)
Grande voie demi-journée	180€/groupe (2 à 3 max)
Canyon demi-journée	45€/pers
Canyon découverte journée	60€/pers
Canyon sportif journée	85€/pers
Portaledge Soirée	100€/pers
Stage escalade/canyon/bien-être	590€/pers

Tarifs Royans-Vercors :

Initiation escalade demi-journée	40€/pers
Perfectionnement escalade journée	70€/pers
Via Cordata demi-journée	45€/pers
Grande voie demi-journée	180€/groupe (2 à 3 max)
Grande voie journée	320€/groupe (2 à 3 max)
Canyon découverte journée (Léoncel, Ecouges 2, Versoud)	60€/pers
Canyon sportif journée (Ecouges intégral)	120€/pers
Portaledge nuit	200€/pers

Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non paiement de l’un ou de plusieurs des participants.

Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non règlement des sommes dues (prestation ou compensation d’annulation).

Le paiement s’effectue sur place par chèques, espèces ou chèques-vacances.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Correspondances et réclamations :

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande concernant les prestations de services d’Obsession Minérale, doit être exclusivement adressée à Obsession Minérale, 100 Route de l’Arps, 26190 Saint Laurent en Royans.

Téléphone : 06 08 37 71 17

Obsession Minérale n’est pas responsable des objets emportés par les participants, que ce soit sur la falaise ou dans le canyon pendant toute la durée de la prestation (téléphone portable, montre, gopro, appareils photographiques etc…). Les bidons dont l’étanchéité absolue ne peut pas être garantie sont uniquement réservés pour les provisions de pique-nique.

« Droit à l’image » : toutes les images des participants en (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Obsession Minérale, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes. Un participant peut toujours s’opposer à cette règle par simple demande écrite.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux